Belgique. La STIB condamnée à mettre fin à sa politique de neutralité exclusive

 Belgique. La STIB condamnée à mettre fin à sa politique de neutralité exclusive

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Le tribunal du travail francophone de Bruxelles a condamné la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ce lundi 3 mai, pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et le genre, a annoncé la Ligue des Droits Humains (LDH).

Cette décision intervient après qu’une jeune femme, de confession musulmane et portant le foulard, ait déposé plainte contre la société pour discrimination. Les faits remontent à décembre 2015 et janvier 2016, lorsqu’à la recherche d’un emploi, elle avait postulé à la STIB. Elle se présente alors à l’entretien avec un léger turban, remplaçant son foulard. Mais les agences de recrutement lui font savoir que la société applique une politique de neutralité qui n’autorise aucun signe religieux, peu importe la façon dont il est porté.

La société n’a pas contesté, devant le tribunal, sa politique de « neutralité exclusive » qui n’autorise à aucun membre de son personnel de porter tout signe convictionnel, politique, philosophique ou religieux. Or elle n’a pas été en mesure de prouver que le refus d’embauche n’était pas discriminatoire.

De son côté, la LDH a souligné la dimension de genre qui résidait également dans cette affaire, après quoi le tribunal a reconnu que le règlement de la STIB pèse de manière disproportionnée sur les femmes. Il juge que la plaignante a été victime d’une double discrimination, l’une directe fondée sur ses convictions religieuses et une autre indirecte fondée sur le genre. Il condamne alors la société à mettre fin à sa politique de neutralité exclusive.

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