Contrôle au faciès de lycéens en 2017 : l’État condamné en appel pour « faute lourde »

 Contrôle au faciès de lycéens en 2017 : l’État condamné en appel pour « faute lourde »

Décision rendue ce mardi 8 juin : l’État a été condamné en appel pour « faute lourde » dans l’affaire d’un contrôle considéré comme « discriminatoire » de trois lycéens en 2017. Après avoir attaqué l’État en justice, ils obtiennent gain de cause auprès de la Cour d’appel de Paris, qui ordonne le versement de 1500 euros aux plaignants, en réparation de préjudice moral.

En Mars 2017, trois lycéens d’Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), Ilyas, Mamadou et Zakaria avaient fait l’objet d’un contrôle d’identité à la Gare du Nord de Paris, au retour d’un voyage scolaire à Bruxelles. Les contrôles abusifs (identité, palpation, fouille de sacs) se sont faits devant leur classe et les passants. « Humiliés », les trois adolescents, soutenus par leur professeure Élise Boscherel, attaquent l’État, dénonçant un contrôle « en raison de leur seule apparence ».

Un contrôle jugé « discriminatoire »

La cour d’appel de Paris a enfin rendu sa décision, quatre ans après les faits. Elle note que les contrôles ont été opérés « sur trois jeunes gens de sexe masculin faisant partie d’un groupe de 18 élèves dont 13 filles et que ceux-ci étaient d’origine comorienne, malienne et marocaine ». Des témoins assurent qu’aucune personne « non issue de minorité visible » descendant du même train n’a été contrôlée. C’est pourquoi, les juges estiment dans leur arrêt du mardi 8 juin, que « les caractéristiques physiques des personnes contrôlées, notamment leur origine, leur âge et leur sexe, ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l’existence d’une discrimination ».

Pour la Cour d’appel, l’État n’a pas réussi à démontrer « l’absence de différence de traitement ». Elle conclut donc que le contrôle d’identité est bien « discriminatoire et constitue une faute lourde de l’État ». Elle le condamne alors à verser 1500 euros à chacun des trois jeunes hommes, en réparation du préjudice moral subi.

La faiblesse des arguments de l’État

L’instance juridique a par ailleurs souligné la faiblesse des arguments de L’État, qui reposaient principalement sur le fait que les jeunes hommes étaient « porteurs de gros sacs » et que les contrôles étaient effectués dans le cadre de la lutte antiterroriste. « La Cour d’appel relève le caractère inventif, invraisemblable de la justification avancée par l’État », explique l’avocat des trois lycéens, M. Slim Ben Achour, qui s’est par ailleurs réjoui de la décision finale : « c’est une décision qui, par sa motivation nécessairement, va contraindre les autorités à voir différemment la problématique parce que les juges sont de plus en plus sévères avec la façon avec laquelle l’État justifie les contrôles d’identité ». « La décision de la Cour d’appel de Paris rend enfin justice à ces jeunes qui ont eu le courage de saisir la justice pour défendre leur dignité », ajoute-t-il également.

Cette affaire avait fait grand bruit en 2017. Certains politiques avaient par ailleurs assisté à l’audience tel l’actuel conseiller régional d’Île-de-France Benoît Hamon ou Éric Coquerel, député de Seine-Saint-Denis (LFI).

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