La « charte des imams de France » face à la Cour de justice européenne

 La « charte des imams de France » face à la Cour de justice européenne

Une coalition mondiale contre l’islamophobie, composée de 25 organisations de la société civile et ONG, a soumis une lettre intimée en mars dernier à Mme Ursula von der Leyen, dénonçant les « violations systématiques des droits des musulmans » en France. En cause, la « charte des principes de l’islam » ou « charte des imams » pour laquelle la coalition appelle la présidente de la Commission européenne à enquêter sur le pays devant la Cour de justice européenne. 

La coalition accuse la France d’islamophobie d’Etat, après avoir mis en place des politiques jugées discriminatoires à l’encontre des citoyens musulmans. La charte des imams, qui comprend dix articles, « censure de manière inédite la liberté d’expression et exclut les musulmans visiblement pratiquants des secteurs civil, politique et sociale » énonce le communiqué officiel de CAGE, l’un des signataires. L’organisation rajoute que la charte dissout « les aspects essentiels de la croyance islamique, en violation de la valeur déclarée de la laïcité par la France, qui devrait préserver la séparation de l’Etat de la religion ». 

Les signataires mettent en cause l’Etat français, qui, en adoptant de telles mesures discriminatoires, serait en violation de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, qui a pour objectif de garantir la liberté de conscience et de culte. Elle appelle donc Madame Von Der Leyen à « intervenir pour ne pas permettre la mise en place d’un précédent qui portera préjudice à long terme non seulement aux musulmans, mais aussi aux autres communautés en France ».

Dans le cadre du projet de loi contre le séparatisme, l’Etat français accentue sa pression sur les instances dirigeantes de l’islam et la « charte des principes de l’islam de France », qui prévoit la création d’un Conseil National des Imams (CNI), soulève de nombreuses interrogations. Celle-ci tend à réaffirmer la compatibilité de l’islam avec les lois de la République : « Ni nos convictions religieuses ni toute autre raison ne sauraient supplanter les principes qui fondent le droit et la Constitution de la République » énonce le préambule du texte. Celui-ci pose un certain nombre de mesures à respecter, notamment l’engagement des imams à s’écarter de toute ingérence étrangère : « Nous refusons que les lieux de culte servent à diffuser des discours politiques ou importent des conflits qui ont lieu dans d’autres parties du monde », peut-on y lire dans l’article 6.

Le président du Conseil, Mohamed MOUSSAOUI a salué « le pas historique que vient de franchir l’islam de France » lors de la rencontre des responsables du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) avec Emmanuel Macron en janvier dernier. Cependant trois fédérations du CFCM (Association Foi et Pratique ; CCMTF ; Millî Görüs) ont refusé de signer la charte, très controversée depuis son instauration. Eyup Sahin, président de Millî Görüs dans le Grand Est, considère que ce texte est « une insulte à la communauté musulmane ». « Cibler une communauté religieuse spécifique en lui faisant signer un engagement sous la menace, ça a déjà été fait dans ce pays. C’était il y a deux siècles et ça s’appelle le Concordat » plaide-t-il.

Pour Franck Frégosi, spécialiste de l’organisation de l’islam en France et directeur de recherche au CNRS, la charte pose problème : « Il n’y a pas d’équivalent dans d’autres pays, ni même pour d’autres cultes en France ». Il s’interroge également sur les objectifs d’une telle initiative, dans laquelle « les imams n’ont de toute façon pas été associées ». 

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