Que dit la loi sur le port de signes religieux dans les bureaux de vote ?

 Que dit la loi sur le port de signes religieux dans les bureaux de vote ?

La présence de femmes voilées lors des élections départementales, ce dimanche 20 juin, a fait l’objet de deux polémiques : l’une à l’encontre d’une présidente d’un bureau de vote, l’autre envers une assesseure. Mais que dit la loi sur le port de signes religieux dans les bureaux de vote ?

« Je suis rentrée chez moi ma dignité dans les chaussettes… », s’est exprimée Rachida Kabbouri au Parisien. De confession musulmane et portant un foulard, cette conseillère municipale EELV et présidente d’un bureau de vote à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) a fait l’objet de plusieurs plaintes en préfecture. En cause : le foulard qu’elle portait le jour des élections départementales, ce dimanche 20 juin.

La présence de Mme. Kabbouri dans le bureau de vote lui a par ailleurs valu des insultes. « Une femme est entrée dans le bureau numéro 15 de l’école Jean-Jaurès, dont j’étais la présidente. Elle m’a insultée, me traitant d’« islamiste » car je portais un foulard », témoigne l’élue. Elle ajoute que la commission de contrôle, qui serait passée dans la matinée, ne lui avait pourtant pas reproché le port du foulard.

Outre les insultes, la présence de Mme. Kabbouri a été signalée plusieurs fois. Elle a donc été, sous la décision de la préfète, reléguée de présidente de bureau de vote à assesseur.

Toujours dans la région parisienne, c’est à Saint-Denis (93) qu’éclate la deuxième polémique suite à une photo postée par Jordan Bardella, sur laquelle on le voit signer le registre d’émargement, après avoir déposé son bulletin dans l’urne. En face de lui, l’assesseure porte le foulard. La publication du candidat RN a très vite suscité une vague de commentaires islamophobes. Les hashtags #Bardella et #Saint-Denis se sont même retrouvés en tendance sur Twitter.

Suite à la polémique entraînée par le militant RN, le maire de Saint-Denis, Mathieu Hanotin, a dénoncé une instrumentalisation, et rappelé, dans un long message publié sur les réseaux, que c’est la neutralité politique qui est imposée aux assesseurs, et non pas la neutralité religieuse.

Que nous dit la loi ?

Rappelons que la loi impose la neutralité à tout représentant de l’État. Ainsi, une présidente d’un bureau de vote ne peut porter de signe religieux, au nom de la neutralité du service public.

Par ailleurs, les assesseurs, qui sont des auxiliaires, ne sont pas soumis aux mêmes directives et ne sont donc pas tenus à la neutralité religieuse. Représentants des différents partis et étant désignés par les candidats, le port d’un signe ostentatoire religieux leur est autorisé.

La polémique qu’a suscité le cliché publié par Jordan Bardella, et les réactions s’opposant à la femme voilée étaient donc injustifiées.

La loi stipule en effet que « les bureaux de vote doivent demeurer des lieux neutres dans lesquels les citoyens puissent accomplir leur devoir électoral en toute sérénité et à l’abri de toute pression ». Mais cette interdiction porte seulement sur « l’affichage ou diffusion de messages politiques de nature à perturber le bon déroulement des opérations électorales ». 

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